La présente politique de confidentialité s'applique au site trusttroiai.eu und trusttroiai.com. Une politique complémentaire s'applique à l'extension navigateur TrustTroiAI Inspecteur, disponible à l'adresse trusttroiai.eu/extension-privacy. Pour la plateforme Cronos, nous publierons une politique dédiée à l'adresse trusttroiai.eu/plattform-datenschutz dès que la plateforme sera accessible au public. En cas de contradiction entre la présente politique et une politique plus spécifique, la politique plus spécifique prévaut.
Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données traitées sur ce site est :
TROIAI
c/o Startplatz Düsseldorf GmbH
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40221 Düsseldorf
Allemagne
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E-mail : privacy@trusttroiai.eu
Contact général : hallo@trusttroiai.eu
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Conformément à l'article 38 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), un délégué ne doit être désigné qu'à partir de 20 personnes affectées de manière permanente au traitement automatisé de données à caractère personnel. Nous n'atteignons pas ce seuil. Aucune obligation ne découle non plus de l'article 37 du RGPD, dans la mesure où nous n'effectuons pas de suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, ni de traitement à grande échelle de catégories particulières de données. Veuillez adresser vos demandes en matière de protection des données directement à privacy@trusttroiai.eu.
Ce site est un site d'information et de contact. Il ne nécessite ni compte utilisateur, ni authentification, ni paiement. Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition du site et de ses fonctions, ou lorsque vous nous transmettez activement des données, par exemple via un formulaire. Nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel et n'effectuons aucune prise de décision automatisée. Les personnes de moins de 16 ans ne font pas partie de notre public ; nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.
Description. Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) via le service Cloudflare Pages. Lors de la consultation du site, Cloudflare traite les données d'accès techniquement nécessaires, en particulier l'adresse IP, afin de délivrer la page et d'assurer sa sécurité et sa disponibilité.
Base juridique. Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sûr et efficace du site).
Finalité. Diffusion du site, sécurité, défense contre les attaques.
Transfert hors UE. Cloudflare est établi aux États-Unis. Voir la section 13 pour les garanties de transfert.
Description. Chaque requête génère automatiquement des données d'accès consignées dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de l'accès, page consultée, volume de données transmis, navigateur et système d'exploitation utilisés, ainsi que la page précédemment visitée (referrer). Nous ne rapprochons pas ces données d'autres sources et ne les utilisons pas pour identifier des personnes.
Base juridique. Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Finalité. Diffusion technique, analyse d'erreurs, défense contre les attaques.
Durée de conservation. 14 jours, après quoi les fichiers journaux sont automatiquement écrasés ou supprimés.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l'article 21 du RGPD. Le traitement étant essentiel à la fourniture technique du site, une opposition entraînerait l'impossibilité d'utiliser celui-ci.
Ce site utilise exclusivement des polices hébergées localement. Les fichiers de police sont fournis par notre propre serveur. Aucune connexion à des serveurs tiers n'est établie, en particulier pas à Google Fonts, et votre adresse IP n'est pas transmise à des tiers aux fins de l'affichage des polices.
Description. Afin d'améliorer notre offre, nous utilisons Cloudflare Web Analytics. Cette mesure d'audience fonctionne sans cookies et sans reconnaissance inter-appareils. Elle produit des statistiques agrégées non rattachables à des personnes identifiables, telles que les pages consultées et les régions d'origine approximatives. Aucun profil n'est constitué.
Base juridique. Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à une mesure d'audience respectueuse de la vie privée).
Finalité. Conception adaptée aux besoins et amélioration continue de notre offre.
Durée de conservation. Statistiques agrégées uniquement ; aucune donnée personnelle n'est conservée.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l'article 21 du RGPD par un message à privacy@trusttroiai.eu.
Description. Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou notre formulaire RSSI (Responsable de la sécurité des systèmes d'information), nous traitons les données que vous communiquez afin de traiter votre demande. Les données collectées sont : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle et votre message. Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. Pour l'envoi et la remise de ces messages, nous utilisons le prestataire Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis). La notification de votre demande nous parvient à l'adresse hallo@trusttroiai.eu.
Base juridique. Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat) ainsi qu'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). En option, vous pouvez consentir à recevoir de nous d'autres informations ; la base juridique est alors l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement est facultatif, distinct de la demande, et n'en conditionne pas le traitement.
Finalité. Traitement de votre demande et, sous réserve d'un consentement séparé, envoi d'informations complémentaires.
Durée de conservation. Les données de la demande sont conservées jusqu'au traitement définitif de celle-ci, puis pendant six mois supplémentaires pour répondre à d'éventuelles questions de suivi. Les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci.
Droit d'opposition et retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné, avec effet pour l'avenir, par exemple par e-mail à privacy@trusttroiai.eu. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.
Transfert hors UE. Resend est établi aux États-Unis. Voir la section 13.
Description. Sur la page de résultats du CRA Quick-Check, vous pouvez demander le Playbook Compass de l'ENISA. Pour cela, vous indiquez votre adresse e-mail et donnez un consentement explicite. L'envoi est effectué via Resend.
Base juridique. Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement).
Finalité. Envoi du Compass et, sauf retrait de votre part, information sur les mises à jour.
Durée de conservation. Jusqu'au retrait de votre consentement, au maximum 24 mois à compter de la demande.
Retrait. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple par e-mail à privacy@trusttroiai.eu.
À certains endroits, nous proposons la possibilité de convenir d'un entretien via un lien. Ce lien renvoie vers Google Calendar, un service de Google Ireland Limited. Ce n'est qu'au moment où vous cliquez activement sur le lien et réservez un créneau que vos indications sont traitées par Google. Il s'agit d'un service externe relevant d'une responsabilité propre ; aucune intégration ni aucun transfert automatique de données n'a lieu lors de la simple visite de notre site. Les conditions de confidentialité de Google s'appliquent.
Description. Pour certaines fonctions, nous stockons de petites informations localement dans votre navigateur (localStorage). Cela concerne l'état de l'avis sur les cookies, afin qu'il ne réapparaisse pas à chaque visite, ainsi que votre progression dans le CRA Quick-Check, afin que vous puissiez l'interrompre et le reprendre. Ces informations restent exclusivement sur votre appareil et ne nous sont pas transmises.
Base juridique. § 25, alinéa 2, n° 2 de la loi allemande TDDDG (strictement nécessaire à la fourniture du service que vous avez expressément demandé).
Finalité. Possibilité de reprendre le Quick-Check ; affichage unique de l'avis sur les cookies.
Durée de conservation. Jusqu'à ce que vous supprimiez vous-même les données. Vous pouvez le faire à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou, pour le Quick-Check, via le bouton « Effacer les réponses » dans l'application.
Ce site n'utilise pas de cookies non nécessaires ni de cookies de suivi ou de marketing. Aucun cookie n'est déposé à des fins d'analyse ou publicitaires. Une bannière de consentement pour la sélection de cookies non nécessaires n'est donc pas requise ; nous vous informons uniquement de notre approche minimaliste en matière de données.
Les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les prestataires mentionnés ci-dessus : Cloudflare pour l'hébergement et la mesure d'audience, ainsi que Resend pour l'envoi d'e-mails. Ces deux prestataires ont leur siège aux États-Unis, ce qui implique un transfert vers un pays tiers. Aucune communication de vos données à d'autres tiers n'a lieu, sauf obligation légale.
Comme base pour le transfert vers un pays tiers, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD. Lorsque les prestataires sont certifiés au titre du EU–U.S. Data Privacy Framework, cela complète les clauses contractuelles types. Des mesures techniques et organisationnelles complémentaires des prestataires s'appliquent également.
Nous ne traitons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées. Les durées de conservation précises sont indiquées pour chaque traitement dans la présente politique. Par ailleurs, des obligations légales de conservation s'appliquent, en particulier les délais commerciaux et fiscaux de six ou dix ans prévus au § 257 du Code de commerce allemand (HGB) et au § 147 du Code des impôts allemand (AO).
En vertu du RGPD, vous disposez à notre égard des droits suivants :
Pour exercer vos droits, un message informel à privacy@trusttroiai.eu suffit. Nous y répondons sans retard injustifié, au plus tard dans un délai d'un mois.
Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel (article 77 du RGPD), en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. L'autorité compétente pour nous est :
Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (Commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
Kavalleriestraße 2–4
40213 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49 211 38424-0
www.ldi.nrw.de
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l'article 22 du RGPD, n'a lieu sur ce site. Le résultat du CRA Quick-Check est calculé exclusivement en local dans votre navigateur à partir de vos propres saisies et sert d'orientation. Vos réponses ne nous sont pas transmises.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. En particulier, toutes les connexions à ce site sont chiffrées via TLS/HTTPS. L'accès aux systèmes sur lesquels les données de demande sont traitées est limité à un cercle restreint de personnes et fait l'objet d'une journalisation.
Nous adaptons la présente politique lorsque le traitement des données évolue ou lorsque des exigences légales le rendent nécessaire. En particulier, cette politique sera complétée par des renvois aux politiques concernant l'extension TrustTroiAI Inspecteur et la plateforme Cronos dès que celles-ci seront publiées. La version publiée sur cette page fait foi à chaque fois.
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